SÉANCE

du lundi 7 novembre 2011

15e séance de la session ordinaire 2011-2012

présidence de M. Thierry Foucaud,vice-président

Secrétaires : M. Jean Boyer, Mme Catherine Procaccia.

La séance est ouverte à 15 h 10.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président.  - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat, en application de la loi du 7 février 2011 relative aux solidarités dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, le rapport sur les modalités et les conséquences de l'application d'une allocation de solidarité pour l'eau attribuée sous conditions de ressources, directement ou indirectement, aux usagers domestiques des services publics d'eau potable et d'assainissement.

Ce rapport a été transmis à la commission de l'économie. Il est disponible au bureau de la distribution.