SÉANCE
du jeudi 3 novembre 2011
13e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Charles Guené,vice-président
Secrétaire : M. Jean-François Humbert
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat plusieurs rapports. Celui sur les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation retraçant l'évolution de la dotation nationale et des dotations régionales affectées à ces missions ; celui sur la tarification à l'activité des établissements de santé et ses conséquences sur l'activité et l'équilibre financier des établissements publics et privés ; celui sur le bilan d'avancement du processus de convergence tarifaire faisant état des réalisations et des travaux menés dans la mise en oeuvre de la convergence tarifaire ; celui sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires ; enfin, le rapport d'activité du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins.
Ces rapports ont été transmis à la commission des affaires sociales.