SÉANCE
du mercredi 26 octobre 2011
10e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Claude Carle,vice-président
Secrétaires : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean Desessard.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport précisant les modalités de répartition du Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales ; et le rapport sur le suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans.
Acte est donné du dépôt de ces documents, dont le premier a été transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des lois, le second à la commission des lois. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.