SÉANCE
du mercredi 12 octobre 2011
5e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de documents
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010, l'avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Initiatives d'excellence en formations innovantes » ; et, en application de l'article 46 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le rapport sur l'opportunité d'asseoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur la taxe d'habitation.
Le premier a été transmis à la commission des finances, à la commission de la culture, ainsi qu'à la commission de l'économie ; le second à la commission des finances et à la commission de l'économie. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.