SÉANCE
du mardi 11 octobre 2011
4e séance de la session ordinaire 2011-2012
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Contentieux électoral
Mme la présidente. - En application de l'article 34 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi de cinq requêtes contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 25 septembre 2011, dans les départements suivants : Loiret, Essonne, Manche, Hauts-de-Seine, Lozère.