SÉANCE
du mercredi 13 juillet 2011
9e séance de la session extraordinaire 2010-2011
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décision du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 12 juillet 2011, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.