Clôture de la session ordinaire
M. le président. - Il est presque minuit. Je constate que la session ordinaire est close en application de l'article 28-1 de la Constitution.
La séance est levée à minuit.
*
* *
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.