SÉANCE
du mercredi 29 juin 2011
124e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente
Secrétaires : M. Philippe Nachbar, M. Jean-Paul Virapoullé.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Engagement de la procédure accélérée
Mme la présidente. - Le Gouvernement a déposé sur le bureau du Sénat le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen de ce projet de loi.