CMP (Nominations)
M. le président. - M. le président a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, François Pillet, François Zocchetto, Alain Anziani, Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; suppléants : M. Laurent Béteille, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Mme Virginie Klès, M. Jacques Mézard, Mme Catherine Troendle.
Prochaine séance demain, mercredi 29 juin 2011, à 14 h 30.
La séance est levée à 21 h 10.
René-André Fabre,
Directeur
Direction des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mercredi 29 juin 2011
Séance publique
De 14 heures 30 à 18 heures 30
1. Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (n°323, 2010-2011).
Rapport de M. Hervé Maurey, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (n°616, 2010-2011).
Texte de la commission (n°617, 2010-2011).
A 18 heures 30 et, éventuellement, le soir
2. Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (n°720, 2009-2010).
Rapport de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission de l'économie (n°618, 2010-2011).
Texte de la commission (n°619, 2010-2011).