CMP (Nominations)
M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée. N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard, François Pillet, Yves Détraigne, Jean-Pierre Michel, Jean-Claude Peyronnet et Mme Josiane Mathon-Poinat ; suppléants : MM. Alain Anziani, René Garrec, Jacques Mézard, Philippe Nachbar, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto.
La séance est suspendue à midi.
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présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 14 h 30.