Questions prioritaires de constitutionnalité
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, une décision sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°s 2011-135 et 2011-140.
Prochaine séance mardi 14 juin 2011, à 9 h 30.
La séance est levée à 20 h 15.
René-André Fabre,
Directeur
Direction des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mardi 14 juin 2011
Séance publique
À 9 HEURES 30
1. Questions orales.
À 14 HEURES 30
2. Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 499, 2010-2011).
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois (n° 568, 2010-2011).
Avis de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 578, 2010-2011).
Avis de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 591, 2010-2011).
Avis fait au nom de la commission de l'économie (2010-2011).
DE 17 HEURES À 17 HEURES 45
3. Questions cribles thématiques sur « Le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (L.R.U.) et de la politique universitaire française ».
À 18 HEURES, LE SOIR ET, ÉVENTUELLEMENT, LA NUIT
4. Suite du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 499, 2010-2011).