Conférence des présidents
M. le Président donne lecture des conclusions de la conférence des présidents.
M. le président. - Selon le deuxième alinéa de l'article 28 de la Constitution, « le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder 120 ». Au vu des conclusions de la conférence des présidents et du nombre de jours de séance écoulés, nous dépasserons ce plafond le mardi 21 juin ou le mercredi 22 juin. Sur la proposition de la conférence des présidents, je vais consulter le Sénat par scrutin public sur la tenue de sept jours supplémentaires de séance.
M. Guy Fischer. - Je n'ai pas pu assister à la conférence des présidents. L'ordre du jour est plus que chargé et la commission des affaires sociales particulièrement sollicitée : jamais nous n'avons dû travailler dans des conditions aussi détestables. Les textes mis à l'ordre du jour sont divers, mais tous très importants. Une session extraordinaire nous attend sans doute en juillet.
Je tenais à exprimer notre mécontentement, même s'il s'agit d'un coup d'épée dans l'eau : de temps en temps, un coup de gueule fait du bien. (Mme la présidente de la commission des affaires sociales approuve)
M. le président. - J'aurais dû vous donner la parole après le vote. Je consulte le Sénat sur la tenue des sept jours supplémentaires.
M. Jean-Pierre Sueur. - M. Cazeau avait demandé à s'exprimer.
M. le président. - Je lui donnerai la parole après le scrutin.
M. Jean-Pierre Sueur. - Pourquoi avez-vous autorisé M. Fischer à s'exprimer avant le scrutin ? Je demande à faire un rappel au Règlement.
M. le président. - Après le scrutin !
M. Jean-Pierre Sueur. - Non ! Ma demande est de droit, elle doit être immédiatement satisfaite ! Vous devez respecter le Règlement.
M. le président. - Je rappelle que la proposition de la conférence des présidents doit recueillir au moins la majorité absolue des membres du Sénat, soit 171.
La proposition de la conférence des présidents sur la tenue de sept jours supplémentaires de séance est mise aux voix par scrutin public.
M. le président. - Voici les résultats du scrutin :
| Nombre de votants | 337 |
| Nombre de suffrages exprimés | 319 |
| Majorité absolue des membres du Sénat | 171 |
| Pour l'adoption | 180 |
| Contre | 139 |
Le Sénat a autorisé le dépassement du plafond.
M. le président. - Je vais maintenant mettre aux voix les conclusions de la Conférence des présidents.
M. Jean-Pierre Sueur. - Rappel au Règlement ! Nous venons d'assister à deux violations du Règlement. (Exclamations à droite) L'article 32 bis de celui-ci dispose que le Sénat peut tenir des jours supplémentaires de séance soit sur décision du Premier ministre après consultation du président du Sénat, soit sur décision de la majorité des membres du Sénat. Rien n'interdit en l'espèce les explications de vote.
M. le président. - Je n'ai jamais dis cela mais seulement qu'il n'y avait pas lieu de vous donner la parole à ce moment pour un rappel au Règlement. J'ai dit aussi à M. Cazeau qu'il pourrait s'exprimer avant la deuxième consultation.
M. Jean-Pierre Sueur. - Si les explications de vote sont possibles sur le dépassement du plafond, cela vaut pour tout le monde, pour M. Fischer comme pour M. Cazeau.
M. Gérard Dériot. - Ce n'est pas sérieux !
M. Jean-Pierre Sueur. - D'autre part, le rappel au Règlement est de droit. Je demande une suspension de séance pour réunir notre groupe. (Exclamations à droite)
M. le président. - En toute franchise, je pensais qu'il n'y aurait qu'un seul vote. Vous ne pouviez faire un rappel au Règlement alors que la procédure de scrutin avait débuté. Je vais consulter le Sénat sur les conclusions de la conférence des présidents.
M. Jean-Pierre Sueur. - Nous avons demandé une suspension de séance !
Mme Marie-Thérèse Hermange. - Rappel au Règlement ! Puisque M. Sueur est intervenu, je le fais aussi ! Tout à l'heure, l'un de nos collègues a pu expliquer deux fois son vote ; j'ai renoncé à faire de même pour me conformer, à la demande de la présidente de séance, au Règlement. Je souhaite que celui-ci soit respecté par tous.
M. Bernard Cazeau. - Pour la première fois de ma vie, je suis invité à expliquer mon vote... après le scrutin ! Je voulais exprimer la position du groupe socialiste sur le dépassement du plafond de 120 jours. Résultat : vous ignorez pourquoi nous avons voté contre. (Marques d'impatience à droite où l'on estime que les motivations n'ont guère d'intérêt) C'est burlesque.
M. Jean-Pierre Sueur. - Nous accorderez-vous une suspension ?
M. le président. - En vertu de l'article 33, le président est maître de l'organisation de la séance. Pour vous faire plaisir, je suspends la séance pour cinq minutes.
La séance, suspendue à 22 heures, reprend à 22 h 5.
M. le président. - Y a-t-il des observations sur les conclusions de la conférence des présidents ?
M. Jean-Pierre Sueur. - Lorsque le Règlement interdit les explications de vote, il le fait explicitement. Nous pouvons convenir ensemble que tel n'est pas le cas lorsque le Sénat doit se prononcer sur l'adjonction de jours au-delà de 120. Si un sénateur peut expliquer son vote, un autre aussi. Enfin, le rappel au Règlement est de droit. Cela précisé, le groupe socialiste souhaite que le débat se poursuive sereinement. (On s'amuse à droite)
Les conclusions de la conférence des présidents sont adoptées.
M. le président. - Je remercie M. Sueur de m'avoir rajeuni ; grâce à sa leçon, j'ai eu l'impression d'être retourné sur les bancs de l'école... (Sourires)