SÉANCE
du mercredi 8 juin 2011
114e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Jean-Noël Guérini.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de documents
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat : en application de l'article 8 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, trois avenants aux conventions conclues entre l'État et les organismes gestionnaires des fonds consacrés à la mise en oeuvre des actions arrêtées au titre du programme des investissements d'avenir ; en application de l'article L. 612-12 du code monétaire et financier, le rapport annuel de l'Autorité de contrôle prudentiel.
Les premiers ont été transmis à la commission des finances ainsi que, respectivement, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture et à la commission de l'économie. Le dernier a été transmis à la commission des finances.