Questions prioritaires de constitutionnalité
(Décisions du Conseil constitutionnel)
Mme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 20 mai 2011, trois décisions du Conseil sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°s2011-130, 2011-131 et 2011-132.
La séance est suspendue à midi et quart.
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présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente
La séance reprend à 18 h 30.