Avis sur une nomination au titre de l'article 13 de la Constitution
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organiques du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'économie a émis un vote favorable (dix-huit voix pour, treize voix contre) pour la reconduction de M. Jean-Paul Bailly à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
La séance est suspendue à 19 h 30.
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présidence de M. Guy Fischer,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.