SÉANCE
du mardi 12 avril 2011
91e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente
Secrétaires :Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Paul Virapoullé.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Demande d'avis sur des nominations
Mme la présidente. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettres en date du 8 avril 2011, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis des commissions du Sénat compétentes, d'une part, en matière d'enseignement et de recherche, sur le projet de nomination de M. Didier Houssin à la présidence du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et d'autre part, en matière d'environnement, sur le projet de nomination de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
Ces demandes d'avis ont été respectivement transmises à la commission de la culture et à la commission de l'économie.