Question prioritaire de constitutionnalité
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 8 mars 2011, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.
Prochaine séance demain, mercredi 9 mars 2011, à 14 heures 30.
La séance est levée à 20 heures 55.
René-André Fabre,
Directeur
Direction des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mercredi 9 mars 2011
Séance publique
A 14 HEURES 30 ET, ÉVENTUELLEMENT, LE SOIR
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.
Rapport de Mme Colette Giudicelli, rapporteur pour le Sénat (n°318, 2010-2011).
Texte de la commission (n°319, 2010-2011).
2. Suite de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n°65 rectifié, 2010-2011).
Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°294, 2010-2011).
Texte de la commission (n°295, 2010-2011).