Accord en CMP
M. le président. - La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance demain, mardi 14 décembre 2010, à 9 heures 30.
La séance est levée à 23 heures 55.
| Lundi 13 décembre 2010 |
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Sommaire
Renvoi pour avis (Loi de finances rectificative pour 2010)1
Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 20101
Simplification et amélioration du droit6
Discussion générale7
Discussion des articles12
Articles additionnels avant l'article premier12
Avis sur des nominations14
Accord en CMP14
Simplification et amélioration du droit (Suite)15
Discussion des articles (Suite)15
Article 215
Articles additionnels15
SÉANCE
du lundi 13 décembre 2010
50e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 14 heures 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.