Organisme extraparlementaire (Nominations)
Mme la présidente. - Je rappelle que la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Jean Boyer et Marc Daunis respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, créé en application du décret du 10 juillet 2006 modifié.
La séance est suspendue à 19 heures 40.
présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente
La séance reprend à 21 heures 40.