SÉANCE
du mercredi 29 septembre 2010
11e séance de la deuxième session extraordinaire 2009-2010
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : M. Marc Massion, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a modifié l'ordre du jour de la séance du jeudi 30 septembre pour inscrire l'examen d'une convention douanière entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, dont la commission des affaires étrangères a demandé la discussion selon la procédure simplifiée.
En conséquence, l'ordre du jour de la séance du jeudi 30 septembre s'établit comme suit :
A 9 heures 30, l'après-midi après les questions d'actualité au Gouvernement, et le soir :
- Suite éventuelle du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) ;
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ;
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus ;
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ;
- 3 conventions fiscales et une convention douanière, examinées selon la procédure simplifiée ;
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de régulation bancaire et financière.
Acte est donné de cette communication.