Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a transmis au Sénat le rapport annuel 2009 de l'Observatoire de l'épargne réglementée.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Prochaine séance, lundi 27 septembre 2010, à 14 h 30.
La séance est levée à midi.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du lundi 27 septembre 2010
Séance publique
A 14 HEURES 30 ET LE SOIR
1. Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales.
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n° 556, 2009-2010).
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (n° 643, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 644, 2009-2010).
Avis de M. Philippe Marini, fait au nom de commission des finances (n° 617, 2009-2010).