Sénateurs en mission
M. le président. - Par courrier en date du 3 août 2010, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, M. Gérard César, sénateur de la Gironde, en mission temporaire auprès des ministres de l'intérieur et de la défense. Cette mission porte sur le régime juridique applicable aux armes de collection.
Par courriers en date des 29 juillet et 24 août 2010, M. le Premier ministre a annoncé la fin des missions temporaires confiées, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, à nos collègues MM. Alain Chatillon, Charles Guené, François-Noël Buffet, à compter du 3 août 2010, et M. Hervé Maurey, à compter du 24 août 2010.