Organisme extraparlementaire (Candidature)
M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de désigner le sénateur appelé à siéger au sien de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice. La commission des lois propose la candidature de M. Jean-Pierre Michel pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.
Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.