Approbation de conventions internationales
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de trois projets de loi tendant à autoriser l'approbation de conventions internationales.
Pour ces trois projets de loi, la Conférence des Présidents a retenu la procédure simplifiée.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. - Contrairement à ce que prétend M. Billout, le vote de projets de loi selon cette procédure n'intervient pas « en catimini ». Notre règlement l'autorise mais il suffit d'ailleurs qu'un groupe le demande pour qu'un débat ait lieu. Nous venons d'en faire l'expérience grâce à Mme Tasca.
Alors, de grâce, n'inventez pas de complots là où il n'y en a pas.
M. le président. - Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale.
Le projet de loi est adopté.
M. le président. - Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale.
Le projet de loi est définitivement adopté.
M. le président. - Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Le projet de loi est définitivement adopté.
La séance est suspendue à 18 h 45.
présidence de M. Roger Romani,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.