Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les réponses au Gouvernement à des questions d'actualité.
M. le Président du Sénat est aujourd'hui en Allemagne, en raison d'un déplacement lié à la réforme de la PAC et à la situation dans la zone euro.
Crise agricole
M. Daniel Dubois . - La France agricole gronde, avec des revenus qui ont chuté de 34 %, et même de 50 % pour les producteurs laitiers.
M. Roland Courteau. - N'oubliez pas la viticulture.
M. Jean-Louis Carrère. - Ni la sylviculture.
M. Daniel Dubois. - Toutes les filières sont en crise, car nos exportations ont baissé de 20 % l'an dernier. Le coût du travail agricole est supérieur à celui de l'Allemagne.
M. Paul Raoult. - Que fait la droite ?
M. Daniel Dubois. - Les prix agricoles ont baissé de 11% entre 2007 et 2009 mais les consommateurs n'en ont pas vu la couleur.
Alors que son projet de loi n'a guère d'ambition, le Gouvernement est-il prêt à réduire les charges des ouvriers agricoles, à rendre efficace l'Observatoire des prix et des marges ? (« Non ! » à gauche) Un affichage en caisse, à l'anglo-saxonne, à la charge des distributeurs serait plus efficace que de dérisoires amendes. Le projet de loi que nous allons examiner ne doit pas se cantonner à un catalogue de bonnes intentions. Allez-vous supprimer les mesures franco-françaises inutiles ? L'administration sera-t-elle moins zélée dans ses contrôles tatillons et plus efficace dans son soutien ?
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire . - Je remplace M. Le Maire qui participe au congrès de la mutualité et de la coopération agricoles.
Le Gouvernement a pris la mesure du drame des agriculteurs. Il est donc dans l'action, non dans l'incantation.
Pour améliorer la compétitivité, nous avons ramené le coût horaire des saisonniers à 9,29 euros. Autorisation vient d'être donnée à la circulation des camions de 44 tonnes.
Le 17 mai, le Président de la République recevra à l'Élysée les agriculteurs, les distributeurs.
M. Roland Courteau. - Les gendarmes avec les voleurs !
M. Michel Mercier, ministre. - Des accords de modération seront proposés aux distributeurs : ceux qui ne les signeront pas en subiront les conséquences. La loi de modernisation organisera -enfin !- les filières. Chaque fois qu'il y aura un bras de fer avec les distributeurs, le Gouvernement soutiendra les agriculteurs. (Applaudissements à droite)
Difficultés en outre-mer
M. Serge Larcher . - L'année 2010 est charnière pour le soutien communautaire à l'outre-mer. Nous comptons sur la détermination de Mme Penchard, tout en sachant que certains de ses collègues sont quelque peu réticents à reconnaître nos spécificités.
Que deviendra l'octroi de mer après 2014 ? Pouvez-vous confirmer la détermination du Gouvernement à pérenniser une ressource indispensable à nos collectivités ?
L'accord de libre échange qui va être signé entre l'Union européenne, le Pérou et la Colombie ouvre le marché européen au sucre, à la banane et au rhum produits avec des coûts bien plus faibles.
Comment le Gouvernement sauvera-t-il la compétitivité de nos départements d'outre-mer ? Interviendra-t-il avant le 10 mai, date de la signature de cet accord ? (Applaudissements à gauche)
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre mer . - Vous avez raison : le Gouvernement agit sans cesse en faveur de l'outre-mer.
Un rapport complémentaire a été envoyé à la Commission au sujet de l'octroi de mer, un outil protégeant la production locale, que le Gouvernement tient à conserver. L'octroi de mer est mentionné dans le mémorandum que je signerai demain à Las Palmas. Enfin, il est temps de lancer l'étude démontrant la bonne utilisation de l'octroi de mer.
L'accord de libre échange suscite des inquiétudes ; j'ai demandé à Bruxelles le 19 avril le renforcement de la clause de sauvegarde pour les régions ultra-périphériques. On peut envisager de rendre les études d'impact systématiques chaque fois qu'un accord peut avoir des conséquences outre-mer. (Applaudissements à droite)
Crise grecque (I)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat . - Je salue la mobilisation du peuple grec, tout en déplorant les agissements inqualifiables commis hier par certains individus.
Alors qu'il prétend aider la Grèce, le Gouvernement ne soutient que les banques. (Protestations à droite)
Solidaires du peuple grec, nous refusons de le plonger dans une dangereuse récession. En 2008, vous avez mis 380 millions à la disposition des banques, qui affichent aujourd'hui des bénéfices indécents. Elles se financent à 1 %, cours du taux directeur de la BCE, prêtent à la France au taux de 3 % des sommes assorties pour les Grecs du taux prohibitif de 5 %. Les banques feront encore des bénéfices ! (On s'indigne à gauche)
L'échec de l'Europe libérale est patent ! Nous refusons de passer la corde au cou du peuple grec.
Il faut renégocier les traités mais dans l'urgence, nous demandons que la Grèce bénéficie du taux de 1 % pratiqué par la BCE et que soient sanctionnés les spéculateurs. (Applaudissements à gauche)
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi . - Dès ce soir, nous vous présenterons le texte assurant la solidarité de la France envers le peuple grec.
Vous pouvez être en désaccord avec l'Europe et le FMI, mais les mesures d'austérité sont indispensables : M. Papandréou lui-même ne voit pas d'alternative. La situation ne fait plaisir à personne.
M. Didier Boulaud. - Vos amis de la droite grecque ont laissé une belle addition.
Mme Christine Lagarde, ministre. - Je ne laisserai en tout cas pas dire que le gouvernement et le président de la République ne sont pas solidaires de la Grèce ! (Applaudissements à droite) Il n'y a pas de taux d'intérêt unique de la BCE. Les membres de l'Eurogroupe se sont alignés sur les conditions du FMI avec un taux fixe de 5 % ; nous faisons oeuvre de solidarité en soutenant la Grèce et l'euro. (Applaudissements à droite)
M. Didier Boulaud. - Ce sera pareil ici dans deux ans quand vous serez battus.
Crise grecque (II)
M. Philippe Marini . - Pour régler la crise financière, tournons-nous vers le futur ! Quelles conséquences le Gouvernement tire-t-il pour le Pacte de solidarité et de croissance, la soutenabilité de notre dette ? Pouvons-nous tenir un langage national et un langage communautaire ? Les deux doivent converger, dans un souci de crédibilité. Quel rôle jouera le Parlement ? Ne doit-il pas voter le programme de stabilité ? Enfin, quel statut et quelle méthode de travail pour l'Eurogroupe à la lumière de la crise grecque ? (Applaudissements à droite)
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi . - Le Président de la République a déjà formulé des suggestions dans un courrier adressé à Mme Merkel et aux autorités européennes.
Clairement, nos politiques économiques doivent mieux converger, ce qui suppose une gouvernance économique au sein de la zone euro. Sur ce thème, le Président de la République a toujours été en avance. (Mme Nicole Bricq s'exclame)
La situation grecque montre que le pacte de stabilité ne suffit pas. Il faudrait au moins ajouter un indicateur de compétitivité.
Actuellement, la zone euro n'existe qu'à l'article 136 du traité de Lisbonne, dont nous devons réaliser le potentiel.
Enfin, nous devons redresser nos finances publiques. C'est un travail de fond et de longue haleine pour la souveraineté nationale. (Applaudissements à droite)
M. Didier Boulaud. - Vous n'avez plus que deux ans !
Conséquences de l'accord de libre échange avec le Pérou et la Colombie
M. Daniel Marsin . - L'accord de libre échange avec la Colombie et le Pérou nous inquiète car il supprime à terme les barrières agricoles, qu'il s'agisse du sucre, de la banane ou du rhum.
Les concessions faites à la Colombie et au Pérou dévasteront l'économie française, ultramarine ou continentale. Et que sera-ce s'il s'étend au Mercosur...
Quelles sont les intentions du Gouvernement, sachant que le Président de la République souhaite le développement endogène de l'outre-mer ? Allez-vous signer l'accord en l'état ? Prévoyez-vous des mesures compensatoires pour l'agriculture ultramarine et métropolitaine ? (M. Yvon Collin applaudit)
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer . - Vous avez cité certains produits comme la banane. Cet accord va bien au-delà de celui de 2009. J'ai donc demandé à Bruxelles d'appliquer la clause de sauvegarde inscrite dans le traité de Milan pour les régions ultrapériphériques. Des compensations financières sont censées être mises en place pour toutes les filières agricoles d'outre-mer. La régulation en sortira renforcée.
Enfin, j'ai suggéré aux commissaires européens de réaliser systématiquement des études d'impact. (Applaudissements sur quelques bancs à droite)
M. Paul Raoult. - Ils n'applaudissent même pas ! C'est la fin...
Absentéisme scolaire
Mme Raymonde Le Texier . - Quelque 7 % des élèves sont concernés par l'absentéisme scolaire. Pour autant, supprimer les allocations est une mauvaise réponse à un vrai problème. Cette faculté existe déjà mais n'est pas appliquée car ses effets sont contreproductifs : on l'a constaté au Royaume-Uni.
Un enfant en décrochage scolaire ne trouve pas sa place à l'école. En supprimant les allocations, on met l'enfant responsable des difficultés financières de sa famille. Au mieux, il reviendra à l'école avec un sentiment d'échec renforcé et une image de lui dégradée.
En revanche, on peut modifier durablement les trajectoires des enfants avec des moyens accrus pour la formation.
Les élèves en décrochage scolaire restent livrés à eux-mêmes. La mission de l'école est d'empêcher que les inégalités de naissance se cristallisent en inégalités de destin.
Plutôt que d'ajouter l'exclusion à l'exclusion, il faut se doter des moyens de s'attaquer aux causes de cette situation. (Applaudissements à gauche)
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville . - L'absentéisme scolaire s'accroît et peut être source de délinquance. Le Président de la République s'est exprimé hier : il y a de nombreuses causes à l'absentéisme et il faut y répondre. La suspension, et non la suppression, est un moyen, mais pas le seul, de responsabiliser les parents et les enfants.
M. Jean-Louis Carrère. - Assez de transfuges ! Nous voulons votre avis !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. - Quelle est la logique des allocations ? C'est de permettre de bien élever les enfants.
M. Jean-Pierre Sueur. - C'est vraiment votre avis ?
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. - Si tous les autres moyens de dialoguer sont épuisés, le recteur pourra suspendre les allocations. Dès que l'enfant retournera à l'école, les allocations seront rendues.
M. René-Pierre Signé. - C'est bien le moins !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. - Ces mesures sont équilibrées. A chacun de jouer le jeu !
Il vaut mieux s'occuper de ces gamins plutôt que de ne rien faire. (Exclamations indignées à gauche ; bravo et applaudissements à droite)
M. Paul Raoult. - Nous avons entendu l'avis du maire de Chantilly, pas celui du secrétaire d'État aux banlieues.
Le niqab de Nantes
Mme Gisèle Gautier . - L'affaire dite de Nantes soulève bien des interrogations. Il faut trouver des solutions ensemble.
Le port du niqab devrait faire l'objet d'un projet de loi. Dans cette affaire, cette femme a mis délibérément l'affaire sur la place publique en convoquant une conférence de presse. Le président du Conseil français du culte musulman estime que les provocations dans cette affaire ont été multiples.
Le mari affirme qu'il a quatre maîtresses... (Exclamations sur les bancs CRC...) qui perçoivent des allocations pour ses douze enfants.
Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre à l'égard de ce problème que la République ne saurait tolérer ? (Applaudissements à droite)
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer . - Le ministre de l'intérieur, en voyage officiel en Afghanistan, m'a chargé de vous répondre.
Oui, le port du voile bafoue les règles du vivre ensemble. Le projet de loi interdisant le niqab sera examiné en juillet.
En ce qui concerne l'affaire de Nantes...
M. Didier Boulaud. - La curieuse affaire de Nantes !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre. - ...quelques radicaux veulent mettre à l'épreuve la République. Cette femme a tenu une conférence de presse provocatrice. C'est pourquoi le ministre de l'intérieur a diligenté une enquête. Le dossier est suffisamment grave pour que le parquet ait ouvert une enquête.
Parce que la République refuse que les femmes soient instrumentalisées et humiliées, parce que la République défend les libertés des personnes, parce que la République refuse que les allocations familiales soient détournées par des fraudeurs, le Gouvernement ne cèdera rien. (Applaudissements à droite)
M. Jean-Louis Carrère. - Terrorisons les terroristes !
Injure au drapeau
M. Jean-Pierre Cantegrit . - Le président de l'Union des Français de l'étranger de Madrid vient de me saisir d'un fait particulièrement grave.
La Fnac de Nice a primé une photo où l'on voit un homme s'essuyer les fesses avec le drapeau.
M. Didier Boulaud. - Cette ville n'est pas tenue !
M. Jean-Pierre Cantegrit. - La Fnac a publié un communiqué d'excuse. Mais cette photo a été primée par le jury ! Le journal Métro a publié cette photo le 19 mars sans que grand monde réagisse...
Les Français de l'étranger ont été indignés. Je suis atterré que l'on siffle La Marseillaise dans les stades ou que l'on détourne ses paroles, que le drapeau français soit brûlé en public, mais trop, c'est trop ! Je suis révolté et j'espère que vous l'êtes tout autant que moi. Les auteurs de ces faits doivent être punis. (Applaudissements à droite)
M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire . - Comme vous, comme beaucoup de Français, comme tous les Républicains, j'ai été choqué par cette photographie. (Exclamations à gauche)
Je suis également choqué qu'un jury ait primé cette photo. C'est une insulte à l'égard de tous ceux qui ont combattu pour ce drapeau et qui sont tombés pour lui.
Des sanctions ? Dans beaucoup de pays étrangers, elles seraient automatiques et lourde. En France, il est improbable qu'on puisse sanctionner un tel fait.
M. Jean-Louis Carrère. - Vite, une loi !
M. Éric Besson, ministre. - La liberté d'expression et de création est sacrée, mais il faut sanctionner de tels agissements. Mme Michèle Alliot-Marie proposera prochainement un texte en ce sens. (Exclamations à gauche) Je pense que tout le monde ici en est d'accord. (Applaudissements à droite)
M. Jean-Louis Carrère. - Créez des postes de gendarmes !
Adoption des enfants haïtiens
Mme Bernadette Dupont . - Depuis le terrible séisme d'Haïti, de nombreux parents qui veulent adopter des enfants attendent impatiemment leur arrivée. Les jugements d'homologation d'adoption ont été signés, mais la procédure traîne.
Le 7 avril, l'ambassade de France à Haïti a reçu une demande de ce pays pour transmettre une liste complète d'identification des parents et des enfants. Cette liste a été établie et elle est parvenue au Quai d'Orsay. En avez-vous eu connaissance ?
Il y a urgence : la saison des pluies et des épidémies arrive. Il faut mettre les enfants en sécurité. Où en est cette liste ? Les familles peuvent-elles espérer une solution rapide ? (Applaudissements à droite)
M. Didier Boulaud. - La liste est perdue !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes . - Le droit international protège les enfants. Je comprends votre émotion : la situation est dramatique pour les parents, mais aussi pour les enfants : 532 enfants ont déjà été accueillis dans notre pays. Vous me parlez d'une liste de 69 enfants. Une autre liste est en suspens car les autorités haïtiennes n'ont pas donné leur accord.
Ces 69 enfants attendent leur passeport. Il n'y a pas une ambassade gentille et un Quai d'Orsay méchant ! Nous allons tout faire pour accueillir rapidement ces enfants, n'en doutez pas.
En outre, Haïti devrait signer la convention de la Haye, qui protège les enfants adoptés.
Enfin, il y autour des enfants haïtiens tout un commerce difficile à supporter. Nous avons envoyé sur place des pédopsychiatres. Sur les 117 enfants qui ont été vus, il n'y avait pas un orphelin.
M. le président. - Veuillez conclure.
M. Bernard Kouchner, ministre. - Il fallait le dire... mais nous allons essayer d'accélérer la venue de ces enfants. (Applaudissements à droite)
Inégalités et fiscalité
M. Yves Daudigny . - Le premier ministre vient d'annoncer à demi-mot un plan de rigueur : jusqu'où irez-vous dans l'injustice ? L'Observatoire des inégalités souligne que les écarts entre riches et pauvres s'accroissent. Les cadeaux fiscaux ne bénéficient qu'aux plus aisés. Cette inégalité de traitement est d'autant plus insupportable que les accidentés du travail vont devoir payer des impôts sur les allocations versées.
Vous supprimez nombre de postes publics. Bercy va - enfin- s'attaquer aux niches fiscales... mais en taxant les tickets-restaurant et les chèques-vacances ! Allez-vous supprimer l'amendement Copé, qui revient à 8 milliards ?
Mme Raymonde Le Texier. - Très bien.
M. Yves Daudigny. - Quand allez-vous cesser de creuser le sillon des inégalités ?
En ce jour anniversaire, je vous remets un livre, symbole des inégalités dans l'Aisne. (Applaudissements à gauche ; l'orateur remet un livre entre les mains de M. le ministre du budget)
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État . - Merci pour cette documentation. Il y a une certaine démagogie dans votre intervention.
M. Jean-Louis Carrère. - Vous êtes des experts !
M. François Baroin, ministre. - Le parti socialiste se livre à un travail de lessiveuse ! Le modèle français est profondément redistributif : sur 38 millions de foyers fiscaux, seuls 15 payent l'impôt sur le revenu. (Applaudissements à droite)
En moyenne, chacun des 20 % de nos concitoyens les plus aisés versera via notre système fiscal 10 000 euros à chacun des 20 % de nos contribuables les plus modestes.
De nombreux dispositifs permettent de redistribuer la richesse aux plus modestes. (Exclamations à gauche)
J'en viens à la rigueur budgétaire. La rigueur, c'est l'augmentation des impôts : il n'y aura pas d'augmentation des impôts ! (Exclamations à gauche)
La France sera exemplaire, en réduisant le déficit de deux points en 2011. Nous ferons porter notre effort sur toutes les dépenses. Arrêtons de crier avant d'avoir mal !
Mme Raymonde Le Texier. - Certains ont mal depuis longtemps !
M. François Baroin, ministre. - Jusqu'aux arbitrages aucune piste ne sera privilégiée.
Notre esprit de responsabilité est très éloigné de votre démagogie... mais je garde votre livre ! (Sourires et applaudissements à droite)
La séance, suspendue à 16 heures, reprend à 16 h 20.