SÉANCE
du jeudi 6 mai 2010
95e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : Mme Michelle DEMESSINE, M. François FORTASSIN.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie pour le premier trimestre 2010, en application de l'article 6 de la loi n°2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.