Dépôt de rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport analysant les avantages et les inconvénients du maintien des dispositions prévues par l'instruction codificatrice n°05-029-A8 de la Direction générale de la comptabilité publique, prévu par l'article 197 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.
Il a été transmis à la commission des finances. Il est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Prochaine séance, demain, mercredi 7 avril 2010 à 14 h 30.
La séance est levée à 23h 50.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du mercredi 7 avril 2010
Séance publique
A 14 HEURES 30 ET LE SOIR
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (n°123, 2009-2010).
Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, fait au nom de la commission spéciale (n°366, 2009-2010).
Texte de la commission (n°367, 2009-2010).