Élection à la Cour de justice de la République (Résultat du scrutin)
Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
| Nombre de votants | 202 |
| Nombre de suffrages exprimés | 184 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 93 |
MM. Bernard Saugey et Jean-Patrick Courtois ont obtenu 184 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés. Ils sont respectivement proclamés juge titulaire et juge suppléant à la Cour de justice de la République. (Félicitations et applaudissements à droite)
M. Bernard Saugey, juge titulaire, et M. Jean-Patrick Courtois, juge suppléant, vont être appelés à prêter devant le Sénat le serment prévu par l'article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu'elle figure dans la loi organique. Je prie MM. Saugey et Courtois de bien vouloir se lever et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure ». Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». (M. Bernard Saugey, juge titulaire, et M. Jean-Patrick Courtois, juge suppléant, se lèvent à l'appel de leur nom et disent, en levant la main droite : « Je le jure. »)
Acte est donné par le Sénat des serments qui viennent d'être prêtés devant lui. (Applaudissements à droite)
La séance, suspendue à 16 h 40, reprend à 17 heures.
présidence de M. Gérard Larcher