SÉANCE
du mardi 30 mars 2010
82e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de Mme Monique Papon
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Noël Guérini.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Élection à la Cour de justice de la République (Ouverture du scrutin)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République, respectivement en remplacement de M. Hubert Haenel, nommé membre du Conseil constitutionnel, et de M. Bernard Saugey, qui a démissionné de sa fonction de juge suppléant.
Le groupe UMP a présenté la candidature de M. Bernard Saugey comme juge titulaire et de M. Jean-Patrick Courtois comme juge suppléant. Je rappelle que la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour cette élection. Le scrutin aura lieu dans la Salle des Conférences où des bulletins de vote sont à votre disposition. Le juge titulaire nouvellement élu et son suppléant seront immédiatement appelés à prêter serment devant le Sénat.
Le scrutin sera clos dans une heure.