Commission d'enquête parlementaire (Grippe A)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v.
Je vous rappelle que cette commission d'enquête a été créée à l'initiative du groupe CRC-SPG, en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat qui prévoit pour chaque groupe un « droit de tirage » pour la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par année parlementaire.
En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, de notre Règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été affichées.
Elles seront ratifiées si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.