Loi de finances pour 2010 (Deuxième partie - Suite)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la suite de l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Nous entamons l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ainsi que des comptes spéciaux « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ».