SÉANCE
du mardi 1er décembre 2009
39e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : M. Philippe Nachbar, M. Jean-Paul Virapoullé.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président. - J'ai été informé, par courrier en date du 30 novembre, par le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi le 27 novembre 2009 d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution par plus de 60 députés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Acte est donné de cette communication.