SÉANCE
du vendredi 27 novembre 2009
37e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : MM. Jean-Pierre Godefroy et Jean-Paul Virapoullé.
La séance est ouverte à 9 h 45.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Projet de loi de finances pour 2010 (Deuxième partie - Suite)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale.