Conférence des Présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
JEUDI 26 NOVEMBRE 2009
A 10 heures :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
A 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 heures 15 et le soir :
3°) Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Outre-mer (+ article 54 quater) ;
- Conseil et contrôle de l'État ;
- Direction de l'action du Gouvernement ;
- Pouvoirs publics ;
- Budget annexe : Publications officielles et information administrative.
VENDREDI 27 NOVEMBRE 2009
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Justice ;
- Immigration, asile et intégration ;
- Économie (+ articles 53, 54 et 54 bis) ;
. compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ;
- Culture (+ articles 52 et 52 bis) ;
- Médias ;
. compte spécial : avances à l'audiovisuel public.
Éventuellement, SAMEDI 28 NOVEMBRE 2009
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Discussions reportées.
LUNDI 30 NOVEMBRE 2009
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Recherche et enseignement supérieur (+ articles 54 quinquies et 54 sexies) ;
- Action extérieure de l'État ;
- Défense.
MARDI 1er DÉCEMBRE 2009
A 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Écologie, développement et aménagement durables ;
. budget annexe : contrôle et exploitation aériens ;
. compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ;
. compte spécial : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ;
- Enseignement scolaire (+ article 54 ter).
MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2009
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Politique des territoires ;
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ article 51) ;
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
. compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
. compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;
. compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État ;
- Régimes sociaux et de retraite ;
. compte spécial : pensions ;
- Remboursements et dégrèvements ;
- Santé (+ articles 59, 59 bis et 59 ter) ;
- Travail et emploi (+ articles 61, 62 et 63) ;
- Plan de relance de l'économie.
JEUDI 3 DÉCEMBRE 2009
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ;
. compte spécial : développement agricole et rural ;
- Administration générale et territoriale de l'État ;
- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 55, 56, 56 bis, 57, 58 et 58 bis) ;
. compte spécial : avances aux collectivités territoriales ;
- Sécurité ;
- Sécurité civile.
VENDREDI 4 DÉCEMBRE 2009
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Aide publique au développement ;
. compte spécial : accords monétaires internationaux ;
. compte spécial : prêts à des États étrangers ;
- Provisions ;
- Engagements financiers de l'État ;
. compte spécial : participations financières de l'État ;
- Sport, jeunesse et vie associative (+ articles 60, 60 bis et 60 ter) ;
- Solidarité, insertion et égalité des chances (59 quater, 59 quinquies, 59 sexies, 59 septies) ;
- Ville et logement.
SAMEDI 5 DÉCEMBRE 2009
Éventuellement, à 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Discussions reportées.
A 14 heures 30 et le soir :
2°) Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Discussion des articles de la seconde partie, non rattachés aux crédits : incidences de la suppression de la taxe professionnelle sur l'année 2011.
Éventuellement, DIMANCHE 6 DÉCEMBRE 2009
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
LUNDI 7 DÉCEMBRE 2009
A 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Suite de la discussion des articles de la seconde partie, non rattachés aux crédits.
MARDI 8 DÉCEMBRE 2009
A 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite du projet de loi de finances pour 2010 :
- Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie, non rattachés aux crédits ;
- Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 ;
Scrutin public à la tribune de droit.
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 (si la discussion budgétaire ne se terminait pas avant le soir, ce débat pourrait avoir lieu dans la salle Clemenceau) ;
Espaces réservés aux groupes politiques
MERCREDI 9 DÉCEMBRE 2009
A 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG :
1°) Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC-SPG.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la proposition du Gouvernement au Président de la République, tendant à l'organisation d'une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités (application de l'article 72-4 de la Constitution).
JEUDI 10 DÉCEMBRE 2009
A 9 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
A 15 heures et, éventuellement le soir :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
2°) Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, présentée par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés ;
3°) Proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, présentée par M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés ;
4°) Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes, présentée par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
LUNDI 14 DÉCEMBRE 2009
A 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.
MARDI 15 DÉCEMBRE 2009
A 9 heures 30 :
1°) Vingt questions orales.
A 14 heures 30 et le soir :
2°) Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée).
La commission des lois se réunira pour le rapport le jeudi 3 décembre 2009, le matin. Cette réunion sera précédée d'un débat d'orientation générale sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n°60, 2009-2010), le mercredi 2 décembre à 15 heures 30 dans la salle Clemenceau. Cette réunion sera ouverte à l'ensemble des sénateurs.
MERCREDI 16 DÉCEMBRE 2009
A 14 heures 30 et le soir :
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
JEUDI 17 DÉCEMBRE 2009
A 9 heures 30 :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2009.
A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement.
3°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Éventuellement, VENDREDI 18 DÉCEMBRE 2009
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
LUNDI 21 DÉCEMBRE 2009
A 14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel.
MARDI 22 DÉCEMBRE 2009
A 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite de l'ordre du jour de la veille ;
2°) Navettes diverses.
MERCREDI 23 DÉCEMBRE 2009
A 14 heures 30 et le soir :
- Navettes diverses.
Suspension des travaux en séance plénière :
du jeudi 24 décembre 2009 au dimanche 10 janvier 2010.
L'ordre du jour est ainsi réglé.