SÉANCE
du mercredi 28 octobre 2009
12e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
Secrétaires : M. Jean-Pierre Godefroy, M. Jean-Noël Guérini.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Commission mixte paritaire
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports est parvenue à l'adoption d'un texte commun.