Création d'une commission spéciale et désignation de ses membres (Candidatures)
Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
En conséquence, l'ordre du jour appelle, en application de l'article 16, alinéa 2 du Règlement, la proposition de M. le Président du Sénat tendant à la création d'une commission spéciale sur ce projet de loi. Cette proposition a recueilli l'accord de tous les groupes et des commissions intéressées.
Il en est ainsi décidé.
L'ordre du jour appelle la nomination des membres de cette commission spéciale, conformément à l'article 10 du Règlement. La liste des candidats établie par les présidents de groupes va être affichée. Elle sera ratifiée s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration d'un délai d'une heure.