CMP (Adoption de textes communs)
M. le président. - J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale et du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique sont parvenues à l'adoption de textes communs.
Prochaine séance, jeudi 9 juillet 2009 à 15 heures.
La séance est levée à 19 heures.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du jeudi 9 juillet 2009
Séance publique
A 15 HEURES
Questions d'actualité au Gouvernement.