SÉANCE
du jeudi 9 avril 2009
91e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Jean-Noël Guérini.
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Demande d'avis sur une nomination
M. le président. - Par lettre en date du 8 avril 2009, M. le Premier ministre a demandé à M. le Président du Sénat de lui faire connaître, conformément à loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés audiovisuelles, et à l'article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l'avis de la commission des affaires culturelles du Sénat sur le projet de nomination par M. le Président de la République de M. Jean-Luc Hees aux fonctions de président de la société Radio France.
Cette demande d'avis a été transmise à la commission des affaires culturelles.
Acte est donné de cette communication.