SÉANCE
du mercredi 25 mars 2009
84e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Jean-Pierre Godefroy, M. Jean-Noël Guérini.
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. Il sera transmis à la commission des affaires économiques et sera disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.