Dépôts de rapports et avis
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président de la commission permanente de l'Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 12 mars 2009 :
- le rapport et l'avis du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et leurs États membres d'une part, la République du Monténégro d'autre part ;
- le rapport et l'avis du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle Interpol relatif au siège de l'organisation sur le territoire français ;
- le rapport et l'avis du 12 mars 2009 sur trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords bilatéraux d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et respectivement Djibouti, l'Angola et les Seychelles ;
- le rapport et l'avis du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels ;
- le rapport et l'avis du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachelier ;
- le rapport et l'avis du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française ;
- le rapport et l'avis du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ;
- le rapport et l'avis du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.
Acte est donné de cette communication.