SÉANCE
du jeudi 15 janvier 2009
52e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : M. Philippe Nachbar, M. Daniel Raoul.
La séance est ouverte à 10 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Il sera transmis à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.