SÉANCE
du mercredi 14 janvier 2009
51e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Jean-Pierre Godefroy.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Déclaration d'urgence
M. le président. - Par lettre en date du 13 janvier 2009, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.