Conventions internationales (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de six projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales pour lesquelles la Conférence des Présidents a retenu la procédure simplifiée.
Le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, est adopté.
Le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et celui de la République fédérative du Brésil, relatif à la coopération dans le domaine de la défense, et au statut de leurs forces, est adopté.
Le projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens, relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, est adopté.
Le projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne, relatif au Centre spatial guyanais, est adopté.
Le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne, relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, est adopté.
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Pontarlier et de Vallorbe, est adopté.
présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président