Organismes extraparlementaires (Nominations)
M. le président. - Je rappelle que les commissions des finances et des lois ont proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : MM. Charles Guené et Jean-Claude Frécon, respectivement membres titulaire et suppléant du Comité des finances locales ; M. Daniel Reiner, membre du Comité des prix de revient des fabrications d'armement ; MM. Jean-Claude Frécon et Christian Gaudin, membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ; M. Michel Charasse, membre du conseil d'administration de l'Établissement public de réalisation de défaisance ; M. Yann Gaillard, membre du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ; Mme Nicole Bricq, membre du Conseil de l'immobilier de l'État et de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ; M. Jean-Pierre Fourcade, membre du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ; M. Bertrand Auban, membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites et membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites ; M. François Marc et Mme Virginie Klès, membres du Conseil national de l'aménagement et du développement durable du territoire ; M. Jean-Jacques Jégou, membre du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ; Mme Anne-Marie Escoffier, membre suppléant de la Commission supérieure de codification ; M. Simon Sutour, membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; M. Jean-René Lecerf et Mme Alima Boumediene-Thiery, respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire ; Mme Éliane Assassi, membre suppléant de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour.
La séance est suspendue à 13 h 5.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 15 heures.