Décision du Conseil constitutionnel
Mme la présidente. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel, par lettre en date de ce jour, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité de la Constitution à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Acte est donné de cette décision. Elle sera publiée au Journal officiel, édition des lois et décrets.