CMP (Nominations)
Mme la présidente. - N'ayant reçu aucune opposition à la liste des candidats établie par la commission des affaires sociales, je proclame représentants titulaires à la commission mixte paritaire sur ce texte MM. About, Vasselle, Leclerc, Jégou, Cazeau, Mme Le Texier et M. Fischer. Les suppléants désignés sont M. Barbier, Mmes Chevé et David, M. Dériot, Mmes Demontes et Desmarescaux, M. Lardeux.