Revenus du travail (CMP - Nominations)
Mme la présidente. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, titulaires : M. About, Mmes Debré, Bout, Procaccia, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, David ; suppléants : MM. Barbier, Desessard, Mme Dini, M. Fischer, Mme Henneron, M. Jeannerot, Mme Kammermann.
La séance est suspendue à 19 heures.
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
La séance reprend à 22 heures.