Renvois pour avis
M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie, dont la commission des affaires étrangères est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des lois.
J'informe le Sénat que le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la Conférence des Présidents, à la commission des affaires sociales et à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Prochaine séance, mardi 14 octobre 2008, à 16 heures.
La séance est levée à minuit trente-cinq.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du mardi 14 octobre 2008
Séance publique
À 16 HEURES ET LE SOIR
1. Discours du Président du Sénat.
2. Discussion du projet de loi (n° 497, 2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) ;
Rapport de M. Dominique Braye, fait au nom de la commission des affaires économiques.
Avis de Mme Brigitte Bout, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis de M. Philippe Dallier, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
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DÉPÔTS
La Présidence a reçu :
- de M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
- de M. Dominique Braye, un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée) (n° 497, 2007-2008).
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COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Aucune opposition n'ayant été formulée, sont nommés membres de la commission des affaires européennes MM. Robert Badinter, Denis Badré, Jean-Michel Baylet, Pierre Bernard-Reymond, Michel Billout, Jean Bizet, Jacques Blanc, Didier Boulaud, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Bernadette Bourzai, MM. Gérard César, Christian Cointat, Pierre-Yves Collombat, Philippe Darniche, Mme Annie David, MM. Robert Del Picchia, Pierre Fauchon, Jean François-Poncet, Bernard Frimat, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, Jean-René Lecerf, Mme Colette Mélot, M. Aymeri de Montesquiou, Mme Monique Papon, MM. Jean-Claude Peyronnet, Hugues Portelli, Yves Pozzo di Borgo, Roland Ries, Josselin de Rohan, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, M. Richard Yung.