Comptes rendus analytiques officiels du 1 octobre 2008

M. le président.  - J'invite les six plus jeunes sénateurs présents à venir siéger au Bureau pour y remplir les fonctions de Secrétaire d'âge : M. Richard Tuheiava, Mme Sophie Joissains, Mme Samia Ghali, M. Christophe-André Frassa, M. Antoine Lefèvre et M. Jean-Etienne Antoinette. (Applaudissements)

M. le président.  - En application de l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2008-2009 est ouverte.

M. le président.  - J'ai le très profond regret de vous faire par du décès de notre collègue André Boyer, survenu le 24 septembre 2008.

Son éloge funèbre sera prononcé ultérieurement mais je tiens d'ores et déjà à saluer sa mémoire.

M. le président.  - Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fait connaître que M. Jean Milhau est appelé à remplacer André Boyer en qualité de sénateur du Lot. Le mandat de notre nouveau collègue a débuté le 25 septembre 2008 à 0 heure.

M. le président.  - J'ai reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 21 septembre 2008.

Acte est donné de cette communication.

M. Serge Dassault, président d'âge.  - (Applaudissements à droite) Je suis très heureux d'avoir l'occasion de m'exprimer devant vous, fût-ce au privilège de l'âge, et de vous présenter quelques propositions -ce ne sont que des propositions...

M. Yannick Bodin.  - Pourquoi ne pas envoyer directement Etienne Mougeotte ?

M. le président.  - Mon père, Marcel Dassault, s'est lui-même exprimé comme doyen d'âge devant l'Assemblée nationale, par deux fois !

M. Jean-Claude Gaudin.  - Nous y étions ! (Sourires)

M. le président.  - Je veux rassurer : la fonction n'est nullement héréditaire ! (Rires) Cela ne m'empêche pas d'espérer qu'un jour mon fils Olivier devienne le doyen d'âge de l'Assemblée nationale ! Si nous sommes engagés en politique, de père en fils, ce n'est pas par ambition personnelle, mais bien par civisme : c'est pour apporter à notre pays l'expérience d'industriels qui connaissent les difficultés des entreprises et qui savent combien il est nécessaire d'entretenir la cohésion sociale avec tous les salariés !

Je remercie le personnel du Sénat pour l'excellence de son travail, dont nous bénéficions tous ! Je félicite les nouveaux sénateurs, et tout particulièrement les nouvelles sénatrices : nos collègues féminines seront désormais 75 ! (Applaudissements)

Voix à gauche.  - Elles sont surtout de ce côté-ci de l'hémicycle !

M. le président.  - Je rends hommage au président Poncelet ! (Applaudissements à droite et au centre) Merci pour ses initiatives, comme le développement des relations du Sénat avec les entreprises, en particulier grâce aux stages des parlementaires. Nous lui devons également la création d'un Conseil permanent des Présidents des Sénats de l'Europe, qui inclut la Russie.

Notre collègue a eu l'élégance de ne pas se représenter pour laisser la place à un plus jeune...

M. Jean-Louis Carrère.  - Prenez exemple !

M. le président.  - Il a baissé la limite d'âge d'éligibilité au Sénat à 30 ans. Il a ouvert le Sénat sur la culture, avec le jardin du Luxembourg. Merci, cher Christian, de tout ce que tu as fait pour le Sénat ! (Applaudissements à droite, au centre et sur de nombreux bancs à gauche)

Je salue également Mme Brisepierre, que je remplace, qui a assumé parfaitement toutes ses missions : merci Paulette ! (Mêmes mouvements) Merci, également, à tous nos collègues qui ne sont plus avec nous, quel qu'ait été leur groupe, pour leur participation constructive aux débats du Sénat. J'en profite pour inciter chacun à l'assiduité, en séance publique comme en commission. Je souhaite que nos débats aient la tenue qui sied à la Haute assemblée plutôt que de voir, parfois, se multiplier ces invectives qui, dans certaines séances d'actualité notamment, couvrent la voix de l'orateur : préservons notre réputation de sages ! Veillons à entretenir entre nous tous des relations courtoises, voire amicales !

M. Roland du Luart.  - Très bien !

M. le président.  - Je me prends à rêver d'un comité intergroupe pour chaque texte législatif, qui examinerait tous les amendements pour rechercher avant la séance publique un accord, et leur donner par là plus de force. Mon rêve se poursuit avec un Gouvernement qui préparerait les projets de loi en concertation avec les deux assemblées, avant la présentation en Conseil des ministres, et qui présenterait l'essentiel des décrets d'application lors de la discussion, avec pour calendrier une application complète de la loi six mois au plus tard après sa promulgation.

Quelque 120 lois votées depuis 2002 attendent encore leurs décrets d'application.

M. Jean-Louis Carrère.  - Dites-le au Gouvernement !

M. le président.  - La nouvelle Constitution, par ailleurs excellente, pourrait, par un rôle plus important donné aux commissions, permettre de mettre en oeuvre ces propositions. Je souhaite qu'une fois le budget voté, le Gouvernement s'applique à lui-même l'article 40 qui nous est imposé, et n'augmente plus les dépenses budgétaires votées, sans proposer en même temps des économies équivalentes, ce qu'aucun n'a fait jusqu'à présent.

A propos des communes, je voudrais rappeler que le Sénat, élu par les grands électeurs issus des collectivités territoriales, doit être avant tout le défenseur de ces collectivités, surtout des communes.

M. Jacques Mahéas.  - De la ruralité !

M. le président.  - Il faut donc ne rien changer aux recettes de la taxe professionnelle, indispensables au financement et au développement des collectivités territoriales...

Mme Nicole Bricq.  - La DSU !

M. le président.  - ... et surtout ne pas les empêcher d'avoir plus de ressources en cas d'augmentation des investissements, grâce à de nouvelles activités. Sinon, l'État devrait financer les écoles, les voiries, les activités sportives, les jeunes, les maisons de retraite et les crèches, ce dont il n'a pas les moyens. (Protestations sur les bancs socialistes)

L'affectation des logements sociaux pose aussi un grave problème. L'obligation faite aux communes de garantir les emprunts réalisés par les bailleurs sociaux, pour n'avoir en fin de compte que 20 % des logements à attribuer, est un non sens économique et social, car aucune commune n'aura jamais les moyens de se substituer au bailleur défaillant, et parce que les nombreuses demandes de logements des habitants n'étant pas satisfaites, ceux-ci ne comprennent pas pourquoi les logements neufs vides ne leur sont pas affectés. Evidemment, ils le reprochent au maire. Il serait utile de revoir ces dispositions afin que les maires soient prioritaires pour loger leurs administrés, y compris dans le cadre des logements construits au titre du 1 % patronal. Les maires incarnent la démocratie du terrain et du quotidien. Ils doivent satisfaire au mieux les besoins de leurs administrés.

La gestion du personnel communal pose aussi de graves problèmes. Le Gouvernement s'engage avec raison à réduire le nombre des fonctionnaires, mais la loi impose aux collectivités territoriales d'en créer tous les jours, par titularisation.

M. Jacques Mahéas.  - Propos irresponsables !

M. le président.  - Cette situation devient inextricable lorsque la commune doit réduire ses effectifs à la suite des baisses de recettes fiscales. Plus que jamais, la France est prisonnière de son passé.

M. Jean-Louis Carrère.  - Le Gouvernement va tout nationaliser !

M. le président.  - Trop de gouvernements, de gauche comme de droite, ont pris, depuis plus de trente ans, des décisions et des habitudes qui entravent aujourd'hui notre développement économique et compromettent l'emploi. Rares sont les gouvernements qui ont osé autant réformer, jusqu'à l'élection de Nicolas Sarkozy, (on proteste à gauche) qui s'y est attelé immédiatement avec raison et courage.

M. Jean-Louis Carrère.  - Godillot !

M. le président  - Il doit aller jusqu'au bout, même si cela ne plaît pas à tout le monde, (vifs applaudissements à droite) car ceux qui s'y opposent ne se soucient pas de l'intérêt général. (Sur les bancs socialistes, on entend : « La campagne électorale est terminée ! »)

Aujourd'hui, de nombreux pays, qui se sont libérés de leurs entraves administratives et fiscales, connaissent un développement fabuleux, pendant que nous faisons du surplace. Le plus extraordinaire est que ce sont les anciens pays communistes qui aujourd'hui réussissent le mieux, avec le taux de croissance le plus élevé car ils ont libéralisé leur économie sans complexe, après l'échec total des gestions marxistes. Nous devons y parvenir aussi pour retrouver notre croissance.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga.  - Et la crise financière ?

M. le président.  - La plupart de nos concurrents travaillent plus et produisent pour moins cher que nous, car ils ont moins de charges et moins de contraintes dans tous les domaines. (Marques de désaccord à gauche) Nous achetons leurs produits, mais ils n'achètent pas les nôtres, bien trop chers. Notre commerce extérieur est dramatiquement déséquilibré.

M. René-Pierre Signé.  - A qui la faute ?

M. le président.  - Notre croissance est faible parce que nous sommes de moins en moins compétitifs.

Les cotisations sociales pèsent trop lourdement sur nos salaires. La sécurité sociale devrait absolument être financée autrement que par les salariés. Il y a d'autres possibilités, comme un versement assis sur le chiffre d'affaires diminué de la masse salariale. Importations et délocalisations participeraient ainsi au financement de notre sécurité sociale. Je l'ai maintes fois proposé sans succès. II y a des objections à tout, mais le pire serait de ne rien faire ! Il reste que la France est difficile à réformer, trop habituée à l'assistance, aux aides en tout genre et accrochée à ses avantages acquis. (Protestations indignées à gauche) Or, rien ne doit être acquis si on ne peut plus le financer. Il est, certes, très agréable de moins travailler, mais un jour, on risque de ne plus travailler du tout. Toutes ces aides obligent l'État à emprunter de plus en plus pour des dépenses de fonctionnement, ce qui est une hérésie financière, car les dépenses de fonctionnement ne permettent ni de payer les intérêts de la dette, ni de rembourser le capital.

M. Charles Revet.  - Tout à fait.

M. le président.  - Tout cela ne facilite pas le travail de notre Président, dont tous devraient soutenir les efforts de réforme, dans l'intérêt de la France et de tous les Français. (Rires à gauche)

J'aimerais vous parler aussi des entreprises, de la formation professionnelle, de la sécurité. Qui a conscience que toute entreprise ne peut vivre que à grâce à ses clients ? Si les clients disparaissent, l'entreprise disparaît.

M. Charles Revet.  - Bien sûr !

M. le président.  - C'est pourquoi la cohésion sociale est si importante dans les entreprises et pourquoi l'esprit participatif doit y régner. Cela signifie pour tous les salariés, information, responsabilité, considération et participation aux bénéfices. (Approbation sur plusieurs bancs de l'UMP) Mais une vraie participation, pas mégotée, c'est pour cela que la règle des trois tiers est si importante et que je l'applique avec succès depuis plus de 30 ans à Dassault Aviation. L'égalité des dividendes versés aux actionnaires et de la participation des salariés est également fondamentale, car elle fait disparaitre l'esprit de lutte des classes, si nuisible pour tous. Comme chef d'entreprise, je l'ai appliquée ; comme citoyen, je la réclame ; comme parlementaire, je la recommande. De plus, la participation représentant le tiers des bénéfices après impôts, permet, seule, une augmentation réelle du pouvoir d'achat, car elle ne grève pas le coût de production. Pour les entreprises qui ne font pas de bénéfices, l'application de cette mesure conduit les salariés à faire les efforts nécessaires, parce qu'ils ne travaillent plus seulement pour le patron mais aussi pour eux.

Voix à gauche.  - Tu parles !

M. le président.  - En ce qui concerne la formation, il serait utile de se rendre compte des méfaits du collège unique, qui conduit trop de jeunes dans une impasse en quittant à 16 ans le collège sans aucune formation. Abandonnés à eux-mêmes, ils vont trop souvent grossir le nombre des délinquants. C'est pourquoi je souhaite voir l'obligation de formation portée à 18 ans, pour pouvoir les encadrer dans des formules d'apprentissage. Cela leur apprendrait un métier, leur permettant de gagner leur vie. Des formules d'enseignement professionnel au collège dès 14 ans, ou au lycée professionnel, seraient très utiles pour diminuer le chômage des jeunes et réduire la délinquance, puisqu'un jeune au travail ne fait pas de bêtises. Je voudrais enfin que la majorité pénale s'applique dès 16 ans, car trop de délinquants mineurs jouissent d'une totale impunité, dont ils profitent largement.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.  - Dès le berceau !

M. le président.  - Je voudrais terminer par une question fondamentale qui empoisonne notre vie politique : pourquoi la France est-elle toujours divisée entre la droite et la gauche ? (Vives exclamations à gauche) Cela avait peut-être un sens lorsque des gouvernements de droite privilégiaient I'économie plutôt que le social ou des gouvernements de gauche le social plutôt que l'économie, mais aujourd'hui on voit bien que l'un n'existe pas sans l'autre et que le social et l'économie sont étroitement liés. On ne peut plus faire du social avec une économie défaillante.

M. Charles Pasqua.  - Très bien !

M. le président.  - On dit que la droite a de la tête et pas de coeur et que la gauche a du coeur et pas de tête. (Rires) Et bien, il faut à la fois de la tête et du coeur ! C'est d'ailleurs la politique du Président Sarkozy, qui multiplie les aides sociales tout en promouvant notre économie. C'est aussi ce qu'il fait en associant dans son Gouvernement des ministres de gauche. Il semble ainsi s'orienter vers un gouvernement d'union nationale, qui seul pourrait réaliser toutes les réformes dont notre pays a grandement besoin, avec le consensus nécessaire de la gauche et de la droite. (Marques d'amusement à gauche) Je vois que l'on n'y est pas...

La situation économique et financière internationale est très grave, celle de la France aussi, car elle en dépend. Toutes les économies du monde sont interdépendantes. Je ne sais pas qui est responsable de la situation actuelle, mais il ne faut pas confondre le capitalisme financier, qui ne dirige pas les entreprises mais qui spécule, et le capitalisme familial, qui n'a comme seul souci que de fabriquer des produits compétitifs et gère au mieux son capital et son personnel. Il faut le garder et le soigner. (On approuve à droite) Abandonnons nos chimères, nos idéologies, quelles qu'elles soient. Regardons ensemble la réalité. Adoptons ensemble la formule de Tony Blair, qui bien que socialiste a poursuivi la politique de Mme Thatcher, qui a sauvé l'Angleterre. Tony Blair disait : « La bonne politique n'est ni de droite ni de gauche, c'est celle qui marche » et celle qui marche tient compte de la motivation de tous et non de celle des uns contre les autres ». Alors, je forme le voeu que le Sénat s'associe à la grande ambition de promouvoir l'union nationale. Sans cela, la France ne pourra pas conserver ses positions dans le monde, rattraper le temps perdu, ni faire face aux défis du futur comme l'a justement souligné le Président Sarkozy.

Il ouvre la voie au sein de l'Union européenne ; il faut l'aider à continuer afin de redonner à la France sa place dans le monde ainsi que la croissance et les emplois dont elle a besoin. (Applaudissements au centre et à droite)

M. le président.  - L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection du Président du Sénat. J'ai été saisi des candidatures de MM. Jean-Pierre Bel et Gérard Larcher. Conformément à l'article 3 du Règlement, cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.

Il va être procédé au tirage au sort de six scrutateurs titulaires et de trois scrutateurs suppléants qui opèreront le dépouillement. (Il est procédé au tirage au sort) Les scrutateurs titulaires sont : M. Serge Lagauche, Mme Fabienne Keller, MM. Paul Blanc, Denis Badré, Mme Brigitte Bout et M. Hugues Portelli. Les suppléants sont Mme Brigitte Gonthier-Morin ; MM. Jean-René Lecerf et Gérard Bailly.

Les sénateurs qui ont reçu une délégation voudront bien venir voter soit à l'appel de leur nom, soit lorsque le nom du délégant sera appelé. La liste des délégations de vote adressées à la présidence a été remise à Mmes et MM. les Secrétaires afin qu'ils puissent procéder au contrôle.

Il va être procédé à l'appel nominal de nos collègues en appelant tout d'abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort. (Le tirage au sort désigne la lettre S)

Les bulletins de vote devront être remis sous enveloppe au Secrétaire qui tient l'urne. Pour vous permettre d'aller retirer les bulletins, qui sont à votre disposition dans la Salle des Conférences, je vais suspendre la séance.

La séance, suspendue à 15 h 35, reprend à 15 h 50.

Il est procédé à un appel nominal suivi d'un contre-appel.

M. le président.  - Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les scrutateurs à se rendre dans la Salle des Conférences pour procéder au dépouillement du scrutin.

La séance, suspendue à 16 h 55, reprend à 17 h 30.

M. le président.  Voici le résultat du scrutin pour l'élection du Président du Sénat :

Ont obtenu :

- M. Jean-Pierre Raffarin : 2 voix

- M. René Garrec : 19 voix

- M. Jean-Pierre Bel : 134 voix (Applaudissements à gauche.)

- M. Gérard Larcher : 173 voix. (Vifs applaudissements prolongés à droite et au centre, où Mmes et MM. les sénateurs se lèvent)

M. Gérard Larcher ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame Président du Sénat. (Applaudissements à droite)

Conformément à l'article premier du Règlement, j'invite M. Gérard Larcher à venir prendre place au fauteuil de la présidence.

M. Philippe Marini.  - Vive le doyen !

présidence de M. Gérard Larcher

M. le président.  - Mes remerciements s'adressent tout d'abord à notre doyen d'âge, M. Serge Dassault.

Vous avez, cher doyen, le courage et l'originalité de vos convictions. Ces qualités rares sont le signe d'une créativité toujours alerte. Elles servent la réussite de vos entreprises au service de notre pays. Merci pour votre présidence inaugurale.

Je remercie mes collègues du groupe UMP pour leur soutien initial. Nous étions trois -avec nos parcours- à solliciter l'immense honneur d'avoir à faire passer dans la réalité nos convictions, pour notre Assemblée et notre pays. Les conditions de notre choix honorent notre groupe et le Sénat.

Merci à tous ceux d'entre vous qui viennent de me témoigner leur confiance et de contribuer ainsi à dessiner les contours de la nouvelle majorité sénatoriale. Cette confiance s'est aussi exprimée au-delà des limites de cette majorité. J'en ai conscience et cela me crée des devoirs.

Merci à nos collègues de l'opposition pour leur attitude républicaine. J'ai compris votre attente. Homme de rassemblement, j'estime que le Sénat gagnera la bataille de l'image seulement si nous nous engageons dans cette bataille depuis tout l'hémicycle. Tous ceux qui voudront en être seront accueillis avec respect et équité.

Mes pensées se tournent vers nos nouveaux collègues -de métropole et d'outre-mer, vers les représentants de cette France d'outre-frontières que constituent les Français de l'étranger- élus pour la première fois le 21 septembre. Bienvenue ! Ensemble -et quelle que soit notre appartenance politique- nous ferons tout pour que, sans délai, vous trouviez toute votre place parmi nous et pour que vous puissiez enrichir nos travaux de votre expérience, de vos personnalités et de votre esprit d'innovation.

Je salue l'oeuvre de mes prédécesseurs que j'ai connus depuis mon élection au Sénat en 1986 : les présidents Poher, Monory et vous, cher Christian Poncelet. A trois jours du cinquantième anniversaire de la Constitution de la V^ème République, cet hommage exprime une reconnaissance pour l'oeuvre qu'ils ont accomplie. Chacun à sa manière, nos présidents successifs ont développé la spécificité de notre assemblée, notamment dans trois domaines qui me tiennent particulièrement à coeur : la vigilance en matière de libertés publiques, une responsabilité qui incombe particulièrement aux chambres hautes dans tous les systèmes bicaméraux ; la participation avisée à l'ambition européenne ; l'ouverture du Sénat aux territoires que nous représentons, à la société civile et au monde.

Merci, monsieur le Président, pour ce que vous avez donné au Sénat.

En ces instants d'émotion, comment ne pas penser à mon père et à ma mère, à qui je dois tant et qui me regardent à la télévision, à mon épouse et à nos trois enfants ? En ces moments d'émotion, vous me permettrez de dire -et à ces mots se superposent des visages et des voix que j'aime et que j'ai aimés- que mes pensées vont aussi à ceux qui ne siègeront plus dans cet hémicycle parce qu'ils ne se sont pas représentés, parce que le sort des urnes leur a été défavorable ou parce que la maladie les a emportés.

Vous me permettrez de saluer avec émotion et respect la mémoire du président Michel Dreyfus-Schmidt et d'André Boyer. L'un et l'autre ont honoré le Parlement. Permettez-moi, une pensée de gratitude et d'affection pour Marc Lauriol, sénateur des Yvelines de 1981 à 1995. Il a été mon maître.

Notre feuille de route commune est dense et sa mise en oeuvre est urgente. Je m'attacherai à ce que nous y participions tous -que nous soutenions ou non la politique du Président de la République et du Gouvernement.

Il nous faut plus que jamais faire de notre institution la maison des élus locaux et des collectivités territoriales. Notre assemblée doit être un acteur majeur de la recomposition territoriale et le catalyseur de propositions audacieuses pour sortir le pays de ses déséquilibres économiques, financiers et sociaux. Il nous faut prendre, en Europe, une part toujours plus déterminante à l'élaboration des règles communes.

Oui, notre feuille de route est dense. La réforme de notre Règlement et la mise en oeuvre de la Constitution révisée présentent de grandes ouvertures pour le rôle de la majorité et de l'opposition au Parlement. Ensemble, nous devrons les saisir. A ce propos, je tiens à dire à notre doyen que sa proposition de comités intergroupes pour un premier examen des projets de loi se trouve en résonance avec I'état d'esprit qui est le mien. Cette proposition ouvre une perspective intéressante et devrait être discutée.

Il y a l'image de notre Assemblée. Un exercice à la mode consiste à la critiquer en partant de caricatures ou d'informations déformées.

M. Michel Charasse.  - Très bien !

M. le président.  - Cela ne doit plus être. Je m'y attacherai. Je ferai toute clarté et prendrai, avec les instances compétentes de notre Assemblée, toutes les décisions nécessaires à la restauration de notre réputation et à l'affirmation de notre légitimité. Je m'engage à la transparence. (Applaudissements à droite, au centre et sur certains bancs socialistes)

Nous devons être en permanence attentifs aux préoccupations et aux angoisses de nos compatriotes. Notre pays est perturbé par les mauvaises nouvelles de la conjoncture. Il nous faut être aux côtés de nos concitoyens.

Les mouvements du monde nous rappellent qu'aucune situation n'est jamais acquise. L'ébranlement financier et social des économies menace notre croissance et -ne l'oublions jamais- le développement des pays les plus pauvres. Des interrogations radicales apparaissent sur la viabilité d'un système financier qui se régule exclusivement par la crise en menaçant l'économie réelle. Nous devrons contribuer à y répondre en nous appuyant sur notre spécificité : la profondeur du regard politique que nous permet notre rapport particulier au temps.

La mondialisation ouvre mais fait peur, suscitant par contrecoup la résurgence de crispations identitaires. S'ajoute l'ombre de l'obscurantisme et du terrorisme.

Le temps qui s'ouvre à nous est celui des défis. Il est aussi celui de l'action. Je ferai tout pour que nous y participions ensemble, dans le respect de nos différences et de nos engagements. La crise d'aujourd'hui nous impose des devoirs.

Je ferai tout pour que cette action collective et diversifiée, dans laquelle chacun d'entre nous doit tenir sa place, honore notre assemblée et contribue à son renouveau.

Je ferai tout pour que, dans trois ans, le plus grand nombre sache à quoi sert le Sénat !

Je ferai tout pour que, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous soyons heureux et fiers de notre action commune. Car c'est vous tous que je veux remercier de la confiance dont, collectivement, vous venez de m'honorer.

Je serai le Président des 343, le Président de tous les Sénateurs, et je vous remercie pour la confiance et l'honneur suprême de m'avoir élu à la présidence de notre assemblée. (Applaudissements debout et prolongés à droite et au centre , plusieurs sénateurs des groupes socialiste et CRC applaudissent également)

M. le président.  - Voici le calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat.

Jeudi 2 octobre : avant 16 heures, dépôt des listes de membres et des déclarations politiques des groupes ; à 17 heures, réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, pour l'élection d'un délégué.

Lundi 6 octobre : avant 17 heures, dépôt des candidatures aux fonctions de vice-président et de questeur du Sénat.

Mardi 7 octobre : à 10 heures, scrutins à la tribune pour l'élection des vice-présidents et des questeurs ; à l'issue de la séance publique, réunion des présidents des groupes et du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe en vue de l'établissement des listes de candidats aux fonctions de secrétaire ; à 15 heures, nomination des secrétaires du Sénat et proclamation de la constitution du bureau définitif ; à 19 heures 30, nomination des membres des commissions permanentes et de la commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Mercredi 8 octobre à partir de 9 heures 30 : constitution des bureaux des commissions. A 15 heures : installation du Bureau définitif ; nomination des membres de la nouvelle commission des affaires européennes, instituée par l'article 88-4 de la Constitution. Je vous propose de fixer le délai limite pour le dépôt des candidatures au jour même à 14 heures 30. A 17 heures 30, Conférence des Présidents ; et, à l'issue de celle-ci, fixation de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.

M. le président.  - En application de l'article 34 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, le Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi d'une requête contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans le département de l'Ardèche le 21 septembre 2008.

Acte est donné de cette communication.

M. le président.  - Par courriers en date des 25 et 26 septembre 2008, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer Mme Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, en mission temporaire auprès de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; cette mission portera sur le concept de gare contemporaine. M. Alain Fouché, sénateur de la Vienne, est placé en mission temporaire auprès de Mme Christine Lagarde ; cette mission portera sur le développement des parcs de loisirs.

M. le président.  - J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'évaluation des expérimentations des contrats aidés et le rapport sur l'emploi de la langue française. Le premier sera transmis à la commission des finances ainsi qu'à la commission des affaires sociales ; le second à la commission des affaires culturelles. Ils seront tous deux disponibles au bureau de la distribution.

J'ai également reçu de M. le Premier ministre les rapports sur la mise en application des lois suivantes : loi du 30 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur ; loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ; loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. Les deux premiers seront transmis à la commission des affaires sociales et le dernier à la commission des affaires économiques. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.

M. le président.  - La question orale n°217 de M. Philippe Richert est retirée, à la demande de son auteur.

M. le président.  - Conformément à l'article L.O. 179 du code électoral, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, me fait connaître qu'en application de l'article L.O. 319 du code électoral, M. Jean Milhau, conseiller municipal de Cazals, est appelé à remplacer, en qualité de sénateur du Lot, André Boyer, décédé le 24 septembre 2008.

Son mandat a débuté le 25 septembre 2008 à 0 heure. Au nom du Sénat tout entier, je lui souhaite une cordiale bienvenue.

Prochaine séance, mardi 7 octobre 2008 à 10 heures.

La séance est levée à 17 h 50.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du Mardi 7 octobre 2008

Séance publique

A 10 HEURES

Scrutins secrets à la tribune pour l'élection des six vice-présidents et des trois questeurs du Sénat.

A 15 HEURES

Nomination des secrétaires du Sénat ;

Proclamation de la constitution du Bureau définitif.

A 19 HEURES 30

Nomination des membres des commissions permanentes et de la commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

_____________________________

DÉPÔT

La Présidence a recu de M. le Premier Ministre un projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt.