Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. Bruno Racine, président du Haut conseil de l'éducation, le rapport sur le bilan des résultats obtenus par le système éducatif, consacré à l'orientation scolaire, établi en application de l'article L. 230-3 du code de l'éducation.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires culturelles et sera disponible au bureau de la distribution.